Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08 juillet 2026

Cette politique décrit comment PilotR collecte, utilise et protège les données personnelles traitées via la plateforme, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur de PilotR, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles, un référent est joignable à contact@d3v3l0p.fr [À compléter : coordonnées du DPO si désigné].

2. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, société.
• Données de connexion : identifiants, journaux d'accès, adresse IP, user-agent.
• Données métier : informations saisies ou importées dans les modules (compta, facturation, CRM, GED).
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas les numéros de carte.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
• Facturation et recouvrement — exécution du contrat et obligation légale.
• Support et communication — intérêt légitime.
• Sécurité, prévention de la fraude et journalisation — intérêt légitime.
• Vérification du numéro de téléphone (SMS) — exécution de mesures précontractuelles.
• Prospection et actualités produit — consentement, révocable à tout moment.

4. Cookies

La partie publique du site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, protection CSRF), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé sans votre accord. [À compléter si un outil de mesure d'audience est ajouté : nom, finalité, durée.]

5. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés pour leur conformité, notamment :

• Hébergement : [À compléter : hébergeur] — Union européenne (France).
• Envoi de SMS / vérification de numéro : Twilio.
• Paiement : [À compléter : Stripe / Stancer selon le prestataire actif].
• Agrégation bancaire : Bridge / Budget Insight (Powens).
• Envoi de courriers postaux : MySendingBox.
• E-mails transactionnels : [À compléter : prestataire e-mail].

Les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par les mécanismes légaux applicables (clauses contractuelles types).

6. Durées de conservation

• Compte et données métier : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage intermédiaire.
• Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.
• Prospects / demandes de démo : 3 ans à compter du dernier contact.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Exercez-les en écrivant à contact@d3v3l0p.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité : contact@d3v3l0p.fr.